CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Garantie : toutes nos marchandises (à l´exception des lampes - 2 semaines - et des haut parleurs - 2 mois- ) sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication. En cas de constat du défaut, la marchandise est échangée (ou réparée) dans les délais les plus courts en fonction de sa disponiblité dans les stocks, cependant le retour de marchandise doit s´effectuer dans les 15 jours suivants la date de retrait de la dite marchandise en notre magasin, après en avoir averti le service commercial de "Le Quai des Guitares". Au delà de ce délai, la demande de retour n´est pas recevable par "Le Quai des Guitares". Toutefois la garantie est déclarée nulle, si la marchandise révèle une intervention de réparation, de modification ou tout autre action ayant modifié son état d´origine, n´ayant pas été effectuée en notre atelier, y compris des détériorations suite à un mauvais usage.
Clause de Propriété : en vertu de la Loi N° 80-335 du 12 mai 1980, toute marchandise demeure la propriété du vendeur et demeure non cessible par l´acheteur jusqu´à l´intégralité de son paiement. L´acceptation des devis entend l´acceptation par le client, des conditions générales des ventes citées ci-dessus. En cas de litige, seul le Tribunal d´Aix-en-Provence est compétent.
INFORMATIONS LEGALES
Les informations contenues, y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur les sites lequaidesguitares.com sont non contractuelles. Tous les produits décrits et illustrés le sont à des fins documentaires et informatives.
Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de "le Quai des Guitares" à l´égard de tout produit ou service ; et par la présente, "le Quai des Guitares" décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un but quelconque.
"Le Quai des Guitares" fournit par l’intermédiaire de son site un ensemble d’informations mais décline toute responsabilité relative à la pertinence de l´utilisation qu´un internaute est susceptible d´en faire.
"Le Quai des Guitares" se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site Internet à tout moment et sans préavis.
Déclaration du site Internet lequaidesguitares.com à la CNIL N° XXXXXXX - en cours.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cadre de la nouvelle déclaration simplifié pour les listes de clients ou de prospect.
Prestation et loi relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n¡ 78-17 ; vous disposez d´un droit d´accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d´autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.
Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec KCPI et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d´accès sur Internet conformément à la loi.
En vertu de la loi n¡ 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l´utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Droits de propriétés intellectuelle et industrielle
"Le Quai des Guitares" est titulaire des droits d´auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. "Le Quai des Guitares" est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n¡ 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d´auteur et aux bases de données.
En conséquence, toute utilisation des produits y compris le site Internet lequaidesguitares.com ne peut être faite que moyennant l´autorisation écrite de "Le Quai des Guitares" ou d’un de ses ayants droit ou représentant légal, dont celle-ci reste seul juge.
Selon les règles du droit commun, la société "Le Quai des Guitares" pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L´internaute ne peut communiquer un des produits du site Internet de lequaidesguitares.com et les données qu´il contient à des tiers même s´ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication de tout ou partie des données d´origine, soit indirectement sous forme combinée des dites données.
L´internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris le site Internet lequaidesguitares.com et les données qu´il contient, en tout ou partie. L´internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque, toute donnée disponible ou hébergée sur le site lequaidesguitares.com
Une telle utilisation du produit serait constitutive d´un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de "Le Quai des Guitares" et la signature de la licence correspondante.
A défaut de cette licence, l´appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d´auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La même sanction s´appliquera à toute utilisation des dits produits effectuée en dehors des limites de l´autorisation accordée par "Le Quai des Guitares".
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de "Le Quai des Guitares" est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Cette clause s´applique a tous les internautes dès lors qu’ils se sont connectés au moins une fois au site lequaidesguitars.com, quelle que soit la durée de cette connexion.
Confirmation de commande et rétractation.
Conformément aux textes en vigueur, un accusé de réception de commande sera délivré pour chaque commande adressée à lequaidesguitares.com. C’est cet accusé de réception et lui seul qui détermine la relation commerciale.
Cette confirmation sera accompagnée le cas échéant d’une prévision de livraison pour les articles manquants. Le client est libre d’accepter ou de refuser ce délai, cependant si celui-ci est accepté, la commande deviendra définitive.
La confirmation de commande doit être dénoncée dans les délais qui sont indiqués sur ce document, faute de quoi, la commande devient définitive.
Un délai légal de rétractation de 7 jours est appliqué. Tous les retours devront, sous peine de nullité, être effectués dans un délai de 7 jours à compter de la livraison effective. La marchandise devra être réexpédiée au frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine, non dégradé et dans l’état neuf d’origine. Toute contravention à ces règles entraînera la nullité de la rétractation.
Le client devra prévenir le service commercial de "Le Quai des Guitares" avant d’effectuer son envoi.
Aucune pénalité ne sera appliquée, tous frais de livraison restant à la charge de l´acheteur.
TOUTES LES DISPOSITIONS LEGALES SONT INDIQUEES SOUS RESERVE DE L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION APPLICABLE.
